Pas de certificat de moins d’un an, pas de première flambée : la grille

Certificat de ramonage de moins de douze mois : le tableau par appareil pour trancher avant d'allumer, et ce que dit vraiment le décret de juillet 2023.
Femme accroupie lisant un certificat de ramonage près d'une cheminée en fonte noire, intérieur années 1980.
Femme accroupie lisant un certificat de ramonage près d'une cheminée en fonte noire, intérieur années 1980.

Réponse directe : si votre conduit a été ramoné il y a moins de douze mois et que vous avez le certificat sous la main, vous pouvez allumer ce week-end. Si le dernier passage date de plus d’un an, ou si vous ne retrouvez pas le papier, mieux vaut attendre le ramoneur. Pas de certificat de moins d’un an, pas de première flambée : ce n’est pas une question d’amende, c’est une question d’indemnisation.

Puis-je allumer ce week-end ? La grille de décision

Le cas de figure classique : un salon de maison des années 70-90 équipé d’un insert ou d’un poêle à bois posé lors d’une rénovation, et un doute sur la date du dernier ramonage. Voici comment trancher sans y passer la soirée.

Votre appareilDernier ramonageVerdict
Poêle à bois ou insertMoins de 12 mois, certificat retrouvéFeu possible. Vérifiez juste si votre commune impose deux passages par an
Poêle à bois ou insertPlus de 12 mois, ou date inconnueOn attend le ramoneur. C’est la situation la plus fréquente fin octobre
Poêle à granulésPlus de 12 moisRamonage du conduit et entretien annuel de l’appareil, les deux sont distincts
Cheminée à foyer ouvertMoins de 12 moisPossible, mais un foyer ouvert encrasse vite : deux passages annuels sont souvent exigés localement
Chaudière gaz ou fioul raccordée au conduitPlus de 12 moisRamonage du conduit plus entretien annuel de la chaudière, par un professionnel
Conduit jamais ramoné depuis l’achatJamaisRamoneur impératif, et faites contrôler l’état réel du conduit (fissures, tubage)

Un détail qui change tout dans le choix de l’artisan : le certificat n’a de valeur que s’il est délivré par un professionnel qualifié, avec ses coordonnées, la date d’intervention, l’adresse et le conduit concerné. Un voisin serviable et une hérisson emprunté ne produisent aucun document.

Ce que dit le décret du 20 juillet 2023

Jusqu’en 2023, la règle variait d’un département à l’autre selon les règlements sanitaires départementaux, ce qui expliquait les réponses contradictoires sur les forums. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a posé un cadre national, applicable depuis le 1er octobre 2023 : ramonage au moins une fois par an pour les conduits raccordés à un appareil de chauffage, remise d’un certificat par le professionnel, et conservation de ce justificatif par l’occupant. Au moment où nous écrivons, les professionnels évoquent une remise du certificat dans les quinze jours suivant l’intervention et une conservation d’au moins deux ans ; dans le doute, gardez-le simplement tant que vous occupez le logement, cela ne coûte rien.

Le point que presque personne ne signale : le décret fixe un plancher, pas un plafond. Un arrêté municipal ou un règlement sanitaire départemental peut exiger davantage, typiquement deux ramonages par an pour le bois, dont un pendant la période de chauffe qui court d’octobre à mars. Un appel au service urbanisme de votre mairie, ou un coup d’œil au site de la commune, règle la question en cinq minutes. Et si votre contrat d’assurance mentionne une fréquence, c’est elle qui prime pour votre couverture.

Non, l’assurance ne refuse pas « automatiquement »

Ce pin présente un ressort Masso pour kit de ramonage, l’outil professionnel utilisé pour nettoyer le conduit avant d’obtenir le certificat annuel exigé avant la première flambée.

On lit partout qu’un sinistre sans certificat de ramonage n’est pas indemnisé. C’est trop binaire. L’article L.113-1 du Code des assurances encadre les clauses d’exclusion : pour être opposable, une exclusion doit être formelle et limitée, donc rédigée de façon claire et expresse dans le contrat. L’assureur doit aussi établir un lien entre le défaut d’entretien et le sinistre. Un feu de cheminée parti d’un conduit encrassé, oui. Un incendie déclenché par un court-circuit à l’autre bout de la maison, c’est une autre discussion.

Dans la pratique, trois issues coexistent, et les confondre fait prendre de mauvaises décisions : indemnisation normale, indemnisation réduite au titre d’une négligence (les praticiens évoquent couramment des abattements de l’ordre de 20 à 50 %), ou refus total quand une clause d’exclusion expresse s’applique et que la causalité est démontrée. Une analyse publiée le 8 octobre 2026 par le cabinet Kohen Avocats, spécialisé en droit immobilier, rappelle d’ailleurs que le refus d’indemnisation n’est pas la fin du dossier : l’assuré peut contester, exiger la clause contractuelle invoquée, saisir le médiateur de l’assurance, puis le juge. Nous reprenons ici cette lecture juridique, nous ne l’avons pas produite.

Autrement dit, le certificat ne sert pas à satisfaire l’administration. Il sert à couper court au débat : avec un papier daté, la discussion sur la négligence n’a plus lieu d’être.

Pourquoi la bûche de ramonage ne vous sauvera pas

La bûche chimique a une utilité réelle : elle assèche et fragilise une partie des dépôts entre deux passages. Mais le raisonnement s’arrête là. Aucun professionnel ne se déplace, donc aucun certificat n’est émis, donc vous n’avez aucune preuve opposable à votre assureur. Elle ne décolle pas le bistre dur, ne vérifie pas la vacuité du conduit et ne détecte pas une fissure ou un nid d’oiseau. À 10 ou 15 € chez Leroy Merlin ou Castorama, c’est un complément, jamais un substitut.

85 € de ramonage contre 20 à 50 % d’indemnité : le calcul

Comptez entre 60 et 120 € pour un ramonage selon l’appareil, la région et l’accessibilité du conduit, avec une moyenne qui tourne autour de 85 € en France en 2026. Le défaut d’entretien constitue par ailleurs une contravention de 3e classe : 68 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 450 € en cas de majoration. Mais ce n’est pas le vrai sujet.

Le vrai sujet, c’est l’écart d’échelle. 85 € face à une réduction de 20 à 50 % sur un sinistre incendie, c’est le rapport coût/risque le plus déséquilibré de l’entretien d’une maison. Sur une reconstruction partielle à 80 000 €, un abattement de 30 % représente 24 000 € à votre charge. Le ramonage reste l’un des rares gestes où dépenser une fois par an protège un ordre de grandeur mille fois supérieur.

Et si aucun ramoneur n’est libre avant janvier ?

C’est la question suivante, et elle est légitime : fin octobre, les plannings se remplissent. Trois réflexes utiles. D’abord, élargissez la recherche aux entreprises de couverture et de chauffage, qui pratiquent souvent le ramonage hors de leur cœur d’activité. Ensuite, demandez une intervention en annulation : les créneaux libérés sont fréquents à cette période. Enfin, si vraiment rien n’est disponible, laissez l’appareil éteint et chauffez autrement quelques semaines. Allumer « juste une fois pour voir » sur un conduit non contrôlé, c’est précisément le scénario où l’assureur trouvera matière à discuter.

Action concrète pour ce week-end : ouvrez le dossier maison, cherchez le dernier certificat de ramonage et regardez sa date. Si vous ne le trouvez pas, appelez la mairie pour connaître la fréquence exigée dans votre commune, puis bloquez un créneau de ramoneur avant de faire la première flambée. Et le jour de l’intervention, réclamez le certificat avant que l’artisan ne reparte : c’est le seul moment où l’obtenir ne demande aucun effort.

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Image de Delphine Corval

Delphine Corval

Je m’appelle Delphine, passionnée par la décoration depuis toujours. Pour moi, chaque maison raconte une histoire. À travers De-Co Style, je partage mes découvertes, mes coups de cœur et mes astuces pour créer un intérieur harmonieux, chaleureux et inspirant.

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